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Calculateur pénalités de retard · architectes

Combien votre client vous doit vraiment.

Sur une note d'honoraires impayée, vous pouvez réclamer bien plus que le principal. La plupart des architectes l'oublient. Faites le calcul.

Votre note d'honoraires

% / an

Ce que vous pouvez réclamer

Retard–
Principal (note d'honoraires)–
Pénalités de retard–
Indemnité forfaitaire de recouvrementart. L441-10 · due de plein droit en B2B–
Ce que vous oubliez de réclamer
–
pénalités + indemnité, en plus du principal
Total réellement dû–

Passez à l'action

Le calcul est prêt. Générez la relance correspondante, pré-remplie avec ces montants.

Mail copié dans le presse-papier.

Aplomb calcule et réclame ça automatiquement.

Chaque relance envoyée à votre place inclut le montant exact des pénalités et l'indemnité de 40 €, avec le bon ton, jusqu'à la mise en demeure. Vous ne laissez plus d'argent sur la table.

C'est noté : on vous envoie le modèle de relance conforme et votre place de design partner.
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Comment c'est calculé. Pénalités = montant TTC × taux annuel ÷ 365 × jours de retard. En B2B (client professionnel), l'article L441-10 du Code de commerce fixe les pénalités au taux directeur de la BCE + 10 points, soit 12,75 % au 2ᵉ semestre 2026 (BCE 2,75 %), plus une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture, dues de plein droit dès le 1ᵉʳ jour de retard. Pour un client particulier, l'architecte reste un créancier professionnel : le taux légal applicable est celui « des autres cas », soit 2,75 % au 2ᵉ semestre 2026 (et non le taux « grand public » de 6,84 %), sans indemnité de 40 €, les intérêts courant à compter de la mise en demeure. Taux à jour au 2ᵉ semestre 2026 (arrêté du 26 juin 2026), révisés chaque semestre et ajustables ci-dessus.